Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — WeSleeps™
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne WeSleeps, accessible via l'URL de notre boutique.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bracelets de réveil vibrant et d'accessoires de bien-être (WeSleeps) proposés par le Vendeur au Client. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.
2. PRODUITS ET UTILISATION (CADRE LÉGAL)
Les produits proposés sont des bracelets intelligents dotés de technologies haptiques et de suivi d'activité.
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Usage autorisé : Le Client s'engage à utiliser le bracelet WeSleeps conformément aux instructions de sécurité fournies, principalement pour la gestion des alarmes personnelles et le suivi de sa propre activité physique.
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Santé et sécurité : Le produit est destiné à un usage domestique et ne constitue pas un dispositif médical. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation inappropriée ou de réaction cutanée liée au port prolongé du bracelet sans entretien adéquat.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition (sauf mention contraire). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
4. COMMANDE ET VALIDATION
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant ou d'activité suspecte.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
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Délais : Les délais de livraison comprennent le traitement de la commande (1-3 jours) et le transport (7-12 jours en moyenne selon la zone géographique).
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Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou aux services douaniers.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
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Condition de retour : Pour des raisons d'hygiène (produit porté à même la peau), le droit de retour ne s'applique que si le produit est retourné dans son emballage d'origine scellé, complet et rigoureusement neuf. Tout produit présentant des marques d'usure, de transpiration ou ayant été configuré via l'application peut faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
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Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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Garantie Légale : Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
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Limitation : La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, d'un réveil manqué dû à une mauvaise configuration ou d'une utilisation non conforme aux instructions.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le support.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents de Paris.
10. CONTACT
Pour toute question relative à votre commande ou aux produits : Email : wesleeps@gmail.com
